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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 46
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Texte complet
46. Lorsque ses services sont requis, le sténographe est tenu de se rendre dans la salle d’audience à l’heure d’ouverture de la séance et y demeurer tant qu’il n’est pas libéré par le juge.
D. 673-2003, a. 46.
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